Assurance Hadj et Omra
Assurance Hadj et Omra

Produit dédié aux pèlerins, l'« Assurance Hadj et Omra » a été conçu spécialement pour les personnes qui accomplissent le rite du Hadj et Omra en leur assurant une protection optimale et une assistance pendant leur séjour dans les lieux saints. Pendant la durée de l'accomplissement du grand ou du petit pèlerinage, l'assureur s'engage à assister et prendre en charge le pèlerin en cas de d'accident ou de maladie nécessitant une hospitalisation ou des soins, sans avance de trésorerie de la part de l'assuré. L'assureur prend également en charge le rapatriement de l'assuré au cas où son état de son santé nécessite son rapatriement en Algérie. En cas de décès de l'assuré, cette assurance prévoit la prise en charge du rapatriement du corps vers l'Algérie.

Le MUTUALISTE garantit les assures précités, durant leur séjour en Arabie Saoudite dans les conditions ci- dessous:

Cadre juridique du contrat :

Le présent contrat est régi par les dispositions de l'ordonnance N° 95-07 du 25 janvier 1995 modifiée et complétée par la loi 06-04 du 20 février 2006 relative aux assurances ainsi que par celles de l’ordonnance, modifiée et complétée, N° 75-58 du 26 Septembre 1975 portant Code Civil.
Il porte les numéros de code 1 pour la garantie « Accidents corporels » et code 18 pour la garantie « Assistance » conformément à la codification instituée par le Décret exécutif N° 02-293 du 10 septembre 2002 modifiant et complétant le décret exécutif N° 95-338 du 30/10/1995 relatif à l'établissement et à la codification des opérations d'assurances.

Définitions :

Dans le présent contrat on entend par :
ASSUREUR : Le Mutualiste.
ASSISTEUR : L’entreprise d’assistance spécialisée dont le nom, adresse et numéro de téléphone figurent sur la carte délivrée par l’assureur à l’assuré lors de la souscription du contrat.
BENEFICIAIRE DE LA GARANTIE : La/ou les personne(s) désignée(s) aux Conditions Particulières du contrat d'assistance en voyage Hadj et Omra, âgé de moins de 80 ans, résidant sur le territoire Algérien, se trouvant en difficulté durant son voyage à l’étranger, par suite d'un événement fortuit.
DATE D’EFFET : Le contrat prend effet au 1er jour du contrat à 0 heures, et prend fin au dernier jour du contrat à 24 heures.
MALADIE : toute détérioration soudaine et/ou inattendue certifiée par une autorité médicale compétente.
FRAIS MEDICAUX : tous les coûts encourus de façon raisonnable et nécessaire pour traitement hospitalier, chirurgical, diagnostique ou curatif donné ou prescrit par un médecin compétent.
VOYAGE : Le séjour le territoire du royaume d’Arabie saoudite dans le cadre de la OMRA ou du HADJ dans la limite des durées indiquées et correspondant à la période prévue dans le contrat.
ACCIDENT : Tout événement soudain ou inattendu et violent, ne résultant pas de la volonté du bénéficiaire et provoquant des lésions corporelles.
LESIONS : toute lésion causée accidentellement et qui entraînerait dans un délais de 12 mois à partir de la date de l’accident, le décès du bénéficiaire, son invalidité ou sa mutilation.
FAMILLE : Conjoint et descendant direct et de premier ordre.
BAGAGE : Signifie les affaires personnelles appartenant au bénéficiaire ou dont il est responsable et qui sont pris par lui durant le voyage.
TERRITOIRE D'APPLICATION : Royaume d’Arabie Saoudite pour des séjours maximums de 40 jours pour le HADJ et 30 pour la OMRA.
PAYS EXCLUS : le pays de résidence et tout autre pays hormis le territoire d’application des présentes couvertures.

Article 1 : Objet du contrat

L’assistance Hadj et Omra est un contrat qui a pour objet de garantir à l’assuré :
Les indemnités prévues au titre de l’Individuelle Accident, en cas d’accident corporel, dont l’assuré pourrait être victime au cours du Hadj ou Omra ;
Les prestations servies au titre de la garantie Assistance.
En ce qui concerne les voyage aériens, la garantie est acquise à l’assuré en tant que passager muni d’un titre de transport et se trouvant à bord d’un appareil appartenant à une société de transports aériens agréée pour le transport public de personnes et uniquement sur les lignes commerciales régulières.

Article 2 : Garanties accordées
ASSISTANCE AUX PERSONNES
Frais médicaux suite à une maladie ou lésion survenue à l'étranger.

En cas de maladie ou lésion du bénéficiaire durant son séjour AU ROYAUME d’Arabie Saoudite, l’assureur prend en charge et se substitue éventuellement au bénéficiaire pour payer les frais nécessaires et raisonnables d'hospitalisation, des interventions chirurgicales, les honoraires des médecins et les produits pharmaceutiques prescrits par son médecin traitant, dans un centre hospitalier adéquat.
L'équipe médicale de l'assureur maintiendra les contacts nécessaires avec le centre hospitalier ou le médecin du bénéficiaire pour veiller à ce que l'assistance sanitaire soit la plus appropriée.
La limite maximale pour cette prestation dans tous les cas sera de10.000 Euros avec une franchise inconditionnelle de 50 Euros.
Ne sont toutefois pas pris en charge les frais médicaux engagés pour un traitement prescrit dans son pays de résidence, d’une maladie chronique ou mentale, préalablement connue ou non, avant le départ à l'étranger du bénéficiaire ou qui nécessitent techniquement un contrôle médical régulier. Ne sont pas pris en charge les frais engagés par un bénéficiaire de son propre chef sans appel et accord préalable de l’assureur.

Transport ou rapatriement en cas de Maladie ou Lésion.

En cas de maladie ou lésion corporelle du bénéficiaire, survenue durant son séjour au royaume d’Arabie Saoudite et selon l'urgence ou la gravité du cas et l'avis du médecin traitant, l'assureur prend en charge le transport du bénéficiaire, sous surveillance médicale si son état l'exige, jusqu'à son admission dans un centre hospitalier convenablement équipé ou jusqu'à son domicile habituel.
En cas d'affections bénignes ou de maladies légères qui ne justifient pas un rapatriement, le transport se fera par ambulance ou par n'importe quel autre moyen approprié, jusqu'au lieu où peuvent être appliqués les soins nécessaires.
Dans tous les cas, la décision d'effectuer ou non le transfert ainsi que le moyen de transport à utiliser revient toujours à l'équipe médicale de l'assureur, en accord avec le médecin traitant du bénéficiaire et s'il y lieu, avec sa famille, en fonction des seuls impératifs techniques et médicaux.

Soins dentaires d’urgence

Les soins dentaires sont couverts selon la durée de séjour du bénéficiaire, pour une infection de la gencive ou d'une dent et nécessitant des soins d'urgence pour soulager la douleur. Le coût de la première visite en urgence pour soulager la douleur est garanti. Aucune prise en charge ne sera donnée pour les soins de "reconstruction", orthodontie, prothèses dentaires, plombage, couronnes, réparation d'une couronne ou tout autre traitement, non nécessaires pour soulager la douleur causée par une gencive infectée ou une dent infectée.
La limite maximale pour cette prestation dans tous les cas sera, de 300 EUR avec une franchise inconditionnelle de 50 EUR.

Transport ou rapatriement du bénéficiaire décédé

En cas de décès d'un bénéficiaire alors qu'il se trouvait en voyage, l’assureur effectuera les démarches nécessaires et prendra en charge les frais de transport ou le rapatriement de la dépouille mortelle au pays de résidence et supportera les frais de cercueil.
Les frais d’enterrement ne sont pas compris.

Transmission de messages urgents.

L’assureur se chargera de transmettre les messages urgents ou justifiés des bénéficiaires relatifs à n'importe quels événements objets des prestations décrites dans le présent contrat d'assurance assistance.

Perte de Passeport, Documents de voyage et/ou Billet d’avion :

Dans le cas d‘une perte de passeport, document de voyage et/ou billet d’avion, l’assureur prendra en charge les dépenses inhérentes aux déplacements nécessaires pour l’obtention des nouveaux documents jusqu’à hauteur de 200 EUR.

Article 3 : Effet du contrat

La présente police prend effet à la date indiquée aux conditions particulières.
Toutefois, la garantie ne commencera qu'au moment du départ de l'assuré de son domicile jusqu'à la date d'expiration fixée au contrat.
Si pour une raison indépendante de sa volonté, l'assuré est obligé de retarder la date de son départ, la garantie ne sera effective qu'à compter de celui-ci, la date d'expiration de l'assurance étant reportée en conséquence, sur demande écrite faite par le souscripteur au MUTUALISTE au moins quarante huit (48) heures avant la date de départ initial.
Dans le cas où la durée du voyage serait prolongée et dépasserait la date d'expiration fixée aux conditions particulières, la garantie serait- prolongée, moyennant surprime, pour une période suffisante, pour accomplir le voyage complet objet de l'assurance, sous réserve que la demande en ait été faite par écrit soixante douze (72) heures avant la date d'expiration normale.

Article 4 : Territorialité

Le présent contrat est valable pour le Royaume d’Arabie Saoudite pour des séjours maximums de 40 jours pour le HADJ et 30 pour la OMRA.